Mentions légales

1. Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.zrari-avocats.com est édité par Loubna Zrari, avocat au barreau de Paris, SIRET 812 484 509 00011, sise 27 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris – Téléphone 06 51 54 95 87 – adresse électronique : lzrari@zrari-avocats.com.

Zrari Avocats est un cabinet exerçant principalement en droit des affaires, fiscalité et droit du sport, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).

Les avocats membres de Zrari Avocats sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Loubna ZRARI.

2. Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Zrari Avocats. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Zrari Avocats est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE – Siren 423 093 459 RCS PARIS – n. de TVA FR81423093459, accessible à http://www.gandi.net et joignable au +33 (0)1.70.37.76.61.

3. Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Zrari Avocats, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
• Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Zrari Avocats. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4. Loi informatique, fichiers et libertés

Loubna Zrari est le responsable du traitement des données collectées sur le Site Zrari Avocats.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site Zrari Avocats sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à cabinet@zrari-avocats.com, ou par courrier à Zrari Avocats, 27 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.zrari-avocats.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site Zrari Avocats est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Les marques

Les marques Zrari Avocats pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Zrari Avocats est donc prohibée.

6. Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Zrari Avocats. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Zrari Avocats.

7. Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.zrari-avocats.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à cabinet@zrari-avocats.com

8. Respect de la vie privée

Zrari Avocats respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

9. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Méditeur de la consommation qui sera le Méditaeur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard HAUSSMANN – 75008 PARIS

—————————

Éditeur du site

Le site www.zrari-avocats.com est édité par :
Loubna ZRARI
Avocat au Barreau de Paris
27 avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
Toque : B.0739
SIREN : 812 484 509
Tél. : +33 (0) 6 51 54 95 87
Email : lzrari@zrari-avocats.com

Directeur de la publication

Loubna ZRARI
Avocat au Barreau de Paris
27 avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris
Toque : B.0739
SIREN : 812 484 509
Tél. : +33 (0) 6 51 54 95 87
Email : lzrari@zrari-avocats.com

Hébergeur du site

Le site www.zrari-avocats.com est hébergé par :
GANDI
SAS au capital de 800.000€
RCS PARIS 423 093 459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – FRANCE

Informatique et Libertés

Des cookies peuvent être déposés à la consultation du site, pour utilisation de l’outil Google Analytics. Si vous ne cliquez pas sur le bouton “Accepter” affiché sur la bannière lors de la première consultation du site, aucun cookie ne sera déposé. Votre IP est automatiquement anonymisée.

Vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, mail, informations fournies dans la section libre) sont également collectées lorsque vous soumettez une demande au moyen du formulaire de contact, aux seules fins de permettre au Cabinet Zrari Avocats de pouvoir vous recontacter et disposer de vos coordonnées. Vous disposez, conformément aux obligations légales, à un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de déréférencement, en contactant le cabinet à l’adresse cabinet@zrari-avocats.com. Nous vous répondrons au maximum sous un mois.

Aucune autre donnée personnelle, soumise à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’est collectée lors de la consultation de ce site.

Médiation en cas de litige de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.