Lutte contre le dopage : les fédérations sportives n’ont plus de pouvoir disciplinaire

Depuis le 1er mars 2019, la lutte contre le dopage a franchi un nouveau palier. L’ensemble des fédérations sportives françaises a perdu son pouvoir disciplinaire au profit de la seule Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).

Cette suppression résulte de l’entrée en vigueur définitive de l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage.

Ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage