#Intervention Le nouveau régime fiscal des crypto-actifs
Publié le 16 janvier 2019 dans "actualités du cabinet"
Maître Axel Sabban est intervenu aux côtés de Alexandre Stachtchenko et Simon Polrot (Chaintech, association des « acteurs francophones de la blockchain ») pour présenter le nouveau régime fiscal des « crypto-actifs » prévu par le projet de loi de finances 2019.
Adopté en lecture définitive à l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2018, ce projet de loi de finances a clarifie les règles fiscales applicables aux gains de trading des particuliers mais reste assez éloigné des ambitions affichées par le gouvernement de renforcer l’attractivité de la France pour les projets fondés sur la blockchain.
La vidéo de l’intervention est désormais en ligne
