Le Blog
Retrouvez les actualités et l'agenda du Cabinet, ainsi que nos articles de veille juridique
Portrait de Maître Nadia Zrari dans le Bulletin du Barreau de Paris #4
Publié le 23 juin 2020
Maître Nadia Zrari est avocat depuis 2008, spécialiste en droit fiscal. Elle apporte son expertise à de nombreux sportifs de haut niveau, dont des footballeurs internationaux, dans le cadre de la préparation de leurs contrats…
N’Golo Kanté, Olivier Giroud, Eugénie Le Sommer et Amel Majri s’engagent dans la lutte contre le harcèlement scolaire #NonAuHarcèlement
Publié le 7 novembre 2019
Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, une campagne de prévention a été mise en place par le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. La journée « Non…
#Transfert Signature d’Hannibal MEJBRI à Manchester United
Publié le 31 juillet 2019
Le Cabinet ZRARI AVOCATS est heureux d’annoncer la signature d’Hannibal MEJBRI à Manchester United !
#Intervention Le nouveau régime fiscal des crypto-actifs
Publié le 16 janvier 2019
Maître Axel Sabban est intervenu aux côtés de Alexandre Stachtchenko et Simon Polrot (Chaintech, association des « acteurs francophones de la blockchain ») pour présenter le nouveau régime fiscal des « crypto-actifs » prévu par…
#Formation Intervention en droit fiscal à l’EAJF (École des Agents de Joueurs de Football)
Publié le 7 septembre 2018
Intervention de Maître Axel SABBAN en droit fiscal au sein de l’EAJF du 15 au 24 octobre 2018.
#Formation 2ème intervention en Marchés Publics pour WORLDLINE
Publié le 24 mai 2018
Formation en droit des marchés publics dispensée par Maître Loubna ZRARI à destination des juristes de la société WORLDLINE (Bezons) les 22 et 23 mai 2018.
#Publication Analyse de l’arrêt du Conseil d’État 26 avril 2018 sur la fiscalité des cryptomonnaies
Publié le 28 avril 2018
La décision était attendue avec impatience, le verdict est tombé : la doctrine administrative sur la fiscalité applicable aux cryptoactifs est illicite, du moins pour partie. L’allègement fiscal lié au nouveau régime applicable ne lève…
Appréciation stricte des exonérations de taxe sur les véhicules des sociétés
Publié le 12 février 2018
Par une décision du 8 février 2019, le Conseil d’Etat a jugé que, ne peuvent pas bénéficier de l’exonération et sont taxables : les véhicules destinés à la vente mis temporairement à la disposition de…
ISF : Une holding reste animatrice bien que n’animant pas une de ses participations
Publié le 16 novembre 2019
Les titres de société holding animatrice peuvent être exonérés d’ISF en tant que biens professionnels. Mais l’administration fiscale interprète de manière restrictive cette notion de « holding animatrice » en exigeant de la holding une animation effective…
Cession d’usufruit temporaire de parts de SCI : comment l’évaluer ?
Publié le 14 novembre 2019
L’administration fiscale avait évalué l’usufruit sur la base de la capitalisation des résultats net de la société. Le Conseil d’État a rejeté son raisonnement et retenu que : « L’évaluation du revenu futur attendu par…
Saisine du Conseil constitutionnel sur le fait de savoir si la résidence principale détenue par une SCI ouvre droit à l’abattement de 30 %
Publié le 12 novembre 2019
Pour le calcul de l’ISF, le contribuable titulaire des parts d’une SCI détenant sa résidence principale pouvait-il bénéficier de l’abattement de 30 % ? Le Conseil constitutionnel est désormais saisi de la question. En matière…
Suppression des mentions obligatoires de l’article L. 141-1 du Code de commerce dans l’acte de cession de fonds de commerce
Publié le 18 août 2019
L’article L. 141-1 du Code de commerce imposant des mentions obligatoires dans l’acte de cession de fonds de commerce est abrogé par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et…
Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée
Publié le 13 avril 2019
La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et de ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2019 à minuit.…
Adoption définitive du projet de loi PACTE
Publié le 11 avril 2019
Les députés ont définitivement adopté le 11 avril le projet de loi « Pour la croissance et la transformation des entreprise » (PACTE). La publication de la loi est retardée par la saisine du Conseil…
Impôt de solidarité sur la fortune : réduction de l’assiette par un passif certain
Publié le 23 mars 2019
Pour être déductible de l’assiette de l’ISF, une dette doit être certaine au jour du fait générateur de l’impôt, soit au 1er janvier de l’année d’imposition. Et, une dette, incertaine du fait d’une contestation, est…
Lutte contre le dopage : les fédérations sportives n’ont plus de pouvoir disciplinaire
Publié le 3 mars 2019
Depuis le 1er mars 2019, la lutte contre le dopage a franchi un nouveau palier. L’ensemble des fédérations sportives françaises a perdu son pouvoir disciplinaire au profit de la seule Agence Française de Lutte contre…
TVA : le droit d’entrée versé lors de la conclusion d’un bail commercial suit le régime des loyers
Publié le 27 février 2019
Le droit d’entrée versé lors de la conclusion d’un bail commercial (soumis à la TVA) doit, en principe, être regardé comme un supplément de loyer qui constitue, avec le loyer lui-même, la contrepartie d’une opération…
TVA sur marge : la jurisprudence confirme l’illégalité de la doctrine
Publié le 23 janvier 2019
Le 20 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 juin 2017 en jugeant que l’application de la TVA sur marge, qui résulte des dispositions…